Abandonner Hadopi : pas à n’importe quel prix !

Une tribune de Paul Da Silva, ancien président du Parti Pirate français, sur la nouvelle forme de licence globale proposée par Martine Aubry.
Article par : Paul Da Silva


Ancien président du Parti Pirate français, pirate assumé et expert en sécurité, Paul Da Silva se présente comme un hacktiviste engagé pour un système démocratique réellement représentatif.

Depuis quelques semaines la danse des socialistes a commencé autour des primaires. Et comme rien ne ressemble plus à une élection qu’une autre élection, les candidats à la candidature ont commencé cette danse par une valse de promesses qu’ils ne pourront pas tenir. Pour ouvrir le bal nous allons ici étudier la proposition de Martine Aubry pour une licence globale, qui n’en serait pas une, mais qui supprimerai Hadopi pour 0.99€ par mois (pas cher mon fils !).

Le petit monde de l’anti-Hadopisme (il n’est petit que parce que les causes que nous défendons semblent obscures au « grand-public ») s’est ému de la proposition de la grande dame du PS – qui est pourtant bien connue pour ne pas partager notre intérêt pour un monde 2.0 (bien qu’elle s’en défende finalement) – visant à supprimer Hadopi au profit d’une contribution de « un voir deux euros par mois ».

Mettre l’industrie musicale sous perfusion ?

Alors instinctivement quand on lit cela, on est en droit de penser que les socialistes (puisque François Hollande s’est empressé de l’appuyer de son soutien) remettent au goût du jour leur projet de licence globale et l’on est aussi en droit de se réjouir… Et puis le tarif interpelle…

Au second trimestre 2011 la France compte 22 millions d’abonnements haut et très haut débits (on ne peux que difficilement envisager de faire payer cette contribution aux bas débits et leur nombre reste négligeable) : soit, à 0.99€ / mois (quitte à faire dans l’effet d’annonce autant le marqueter correctement), une recette annuelle de 261 360 000 € . À titre de comparaison, les études (étude de l’UFC Que Choisir sur l’impact de la licence globale sur les filières musicales et de la vidéo{PDF} -mai 2005) qui envisageaint la licence globale par le passé se basaient sur une somme de 5 € par mois. Ce qui dégagerai une compensation de 1.320.000.000€ par an.

Sur cet euro, lorsque l’on commence à creuser, on découvre qu’il s’agirait en fait uniquement d’une contribution pour l’industrie du disque… Ces 261 millions d’euros sont uniquement destinés à « compenser » les partages de musique et non ceux liés au cinéma, à la photographie, aux logiciels… Tout ce qui se développera autour de cette dépénalisation du partage de la musique, lui, ne sera pas compensé. De quel droit le disque passerait-il avant les autres ?

Sur le mot « compensation » utilisé pour décrire la mesure, il faut aussi comprendre qu’il s’agit en fait plus d’une incentive à la découverte : une autorisation de découvrir – en dehors du marché de la consommation du paiement à l’acte – de nouveaux artistes ou de nouveaux genres et de participer ainsi à leur rayonnement commercial. Aucune vente ne serait perdue par cette mesure, si l’on en croit les études, là encore. C’est même le contraire qui se produirait suite à une dépénalisation des échanges hors marché : une augmentation des ventes. Dès lors comment utiliser raisonnablement le terme de compensation pour décrire une phénomène où les chiffres devraient vraisemblablement au minimum se maintenir et plus probablement augmenter ?

Mais question plus fondamentale encore, si l’industrie (mourante) du disque – qui générait dans ses plus belles années la somme d’un milliard d’euros (2003) – devait toucher l’équivalent de près de la moitié de son chiffre d’affaire actuel (et donc du quart de sa meilleure année), à combien devrait-on revaloriser cette contribution pour qu’elle dépénalise aussi le partage du cinéma, du livre, de la presse …?

La licence globale en question

Entre temps les créateurs ont commencé à prendre la mesure du changement à venir. La Hadopi les a déçu et de nouveaux modèles de rémunération émergent de ci de là, pour le moment de façon anecdotique mais avec chaque fois un certain succès. On peut notamment citer ici les exemples de Dope Stars Inc ou de Radiohead, qui auto-produisent et distribuent leurs albums gratuitement. Parfois même, les pirates et les artistes s’associent pour faire émerger de beaux projets, respectueux des créateurs et de leur public, comme par exemple avec Flattr (un système de micropaiements lancé en mars 2010 par Peter Sunde, l’un des fondateurs de The Pirate Bay).

Et puis arrive la présidentielle. La suppression de la Hadopi est un argument électoral si fort que tout le monde ou presque la propose (du Front National au Parti Socialiste en passant par Europe Ecologie Les Verts – ne manque que l’UMP qui ne peut se désavouer). Reste à se démarquer sur l’après, le remplacement de la Hadopi et la solution que l’état doit apporter au déclin d’une industrie qui commence tout juste à se saisir de son avenir et de son évolution souhaitable sachant qu’indispensable.

En résumé, le temps est-il toujours à la licence globale alors que les industries poussées par l’évolution des tendances (comme cela est logique en économie de marché) commencent finalement à se repenser pour adopter un ou des modèles pérennes ? Pire encore : est-il raisonnable d’envisager subventionner à hauteur de près de 50% de son chiffre d’affaire annuel une industrie qui s’adapte enfin à son marché ? 

Un point particulier peut faire frémir quiconque s’est déjà intéressé à des problématiques d’investissement ou d’actionnariat : il est impossible d’envisager pareille subvention sans contre-partie. Cette mesure reviendrait donc à nationaliser une industrie sous prétexte qu’elle est mourante. Cela reviendrait aussi à donner un droit de regard de l’état sur la (non-)diversité culturelle censée être garantie par ladite industrie…

Crédit photo : Sunfox / Flickr (CC BY-NC-SA)

Tags: , , ,

--------------------------------------------




Ancien président du Parti Pirate français, Pirate assumé et expert en sécurité, Paul Da Silva se présente comme un Hacktiviste engagé pour un système démocratique réellement représentatif. Retrouvez-le également sur Twitter : @Paul_Da_Silva

2 Responses to “Abandonner Hadopi : pas à n’importe quel prix !” Subscribe

  1. JPBigot 15/09/2011 at 10:02 #

    La licence globale est-elle simplement possible en droit ?

    Quelqu’un voudrait-il m’expliquer comment la licence globale serait compatible avec le droit de la propriété intellectuelle ? Je cherche.. je n’ai pas d’ a priori, je cherche juste à comprendre :

    1/ Si je suis artiste, et que je n’adhère pas aux principes et tarifs de rémunération de la licence globale, l’Etat m’y forcerait, c’est-à-dire en me spoliant de ma propriété intellectuelle, de mon droit à commercialiser comme je l’entends ? je n’aurais aucun recours contre le téléchargement de mes titres ?

    2/ je recevrais une rémunération collectée et distribuée par l’Etat … une sorte de fonctionnariat alors ? mais sur quels critères, le nombre de téléchargements je suppose ? mais où, sur des plateformes certifiées ? et c’est sans compter les effets pervers.. d’audience bidonnée par exemple

    Tout est dans le détail… j’aimerais en savoir plus que les déclarations électorales !

  2. zelectron 16/09/2011 at 14:38 #

    Aubry s’autorise à s’autoriser, pauvre de nous !

Leave a Reply