La culture du libre a longtemps été cantonnée au domaine des logiciels. Des Creative Commons à l’Open-Data, elle s’émancipe aujourd’hui des cercles des initiés pour s’infiltrer dans tous les pans de notre société. Un changement de paradygme qui témoigne de la manière dont le numérique a profondément modifié nos usages et nos modes de collaboration. En donnant aux internautes un cadre juridique, qui favorise le partage et la co-création, les licences libres forment le socle juridique qui a permis ces évolutions.
Juriste spécialisé en propriété intellectuelle et administrateur du réseau Framasof, Benjamin Jean vient de publier Option Libre : du bon usage des licences libres*, un ouvrage dans lequel il explore le cadre des licences libres, leurs usages, leur philosophie. Nous l’avons rencontré lors d’une soirée-débat, organisée le 30 janvier dernier à l’occasion de la sortie de son livre. Entretien.
Qu’est-ce qu’une licence libre ?
Le plus simple, c’est de dire qu’une licence est un contrat. Mais plus qu’un contrat, il s’agit d’une offre de partage entre une personne qui possède un objet et une autre qui souhaite l’utiliser. Cependant, ce qui est plus spécifique aux licences libres, c’est qu’elles concernent des objets immatériels. Le contrat est rattaché à un fichier, indépendamment du support sur lequel il est stocké (internet, CD, clé USB). L’objet des licences libres sera de partager l’intégralité des droits que possède l’auteur ou le titulaire de l’objet avec toute personne qui souhaite l’utiliser.
Les objets immatériels ont pour caractéristique de ne pas être par nature exclusifs ou rivaux. Ils peuvent se démultiplier. Le numérique offre ainsi la possibilité de partager de manière beaucoup plus large que l’on ne pouvait le concevoir auparavant. On peut désormais tirer de la valeur d’autre chose que d’une simple licence, comme on avait coutume de le faire il y a encore quelque temps.
À quoi servent les licences libre ?
La propriété intellectuelle reconnaît un ensemble de droit à un auteur. Elle met en place le même cadre pour un bien matériel, que pour un bien immatériel. Si je ne mets pas en place un contrat qui indique aux gens ce qu’ils peuvent faire de mon œuvre, toute exploitation de cette œuvre serait contrefaisante. Avec une licence, on définit ce que l’on a droit de faire et on lève les ambiguïtés.
On a souvent caricaturé internet comme une zone de non droit, un Far West. Au contraire, avec les licences libres, internet a créé son propre cadre juridique, indépendamment de l’intervention du législateur.
Oui, c’est vrai. D’ailleurs, les licences libres sont internationales, contrairement aux cadres législatifs ou aux conventions internationales. Les licences, sont extra-territoriales, ils n’y a pas de frontières, pas de limites. Ce sont les utilisateurs qui créent leur système : les relations, les usages qu’ils souhaitent avoir avec les autres.
On ne peut pas parler de constitution en terme juridique. Cependant, les licences libre sont généralement à la base de la formation de communautés sur internet. Pour chaque projet, une licence est choisie. C’est un choix qui est réalisé au début et sur lequel il sera par la suite très difficile de revenir. C’est le cadre juridique minimum autour duquel tout va organiser, en terme de session de droit, de gestion de marques etc. Donc en terme symbolique, on peut effectivement les assimiler à une Constitution.
Historiquement, comment sont nées les licences libres ?
Il n’y avait pas de propriété sur les premiers logiciels développés pour créer l’infrastructure de l’internet. C’est seulement un peu plus tard, lorsque sont apparu des logiciels ayant une valeur par eux-même, notamment avec Microsoft. Le besoin d’une telle licence est née lorsque la propriété des logiciels est devenue un obstacle à la jouissance et à l’échange.
C’est Richard Stallman qui a travaillé sur les premiers textes de licences libres. Il a rédigé quelques licences spécifique à ses propres logiciels, avant de publier en 1989 sa GNU général public licence (GNU GPL), qui a vocation à être utilisée sur tout type de logiciel. À l’époque, les logiciels s’échangeaient encore sur des support magnétiques.
Ce sont ensuite les universités, puis les industries ont donné naissance à des multiples licences libres, plus adaptée au contexte juridique et concurrentiel. Un bon exemple est celle de Firefox, la Mozilla Public Licence, qui est une licence modulaire, adaptée au mode de développement souhaité du logiciel. Le cœur logiciel Firefox est développé par la Mozilla Foundation et est soumis au copyleft de la licence avec un session des droit. En revanche on peut facilement développer un « plugin » sous la licence de son choix.
Le domaine des licences libres dépasse aujourd’hui largement le cadre des seuls logiciels…
Cela a d’abord commencé avec la documentation, qui accompagne les logiciels. Il n’était pas suffisant que le logiciel soit libre, il fallait qu’il soit lui-même documenté, pour son installation comme son utilisation. C’est encore la Free Software Foundation, fondé par Richard Stallman, qui a fini par publier la licence de documentation libre GNU , au début des années 2000. C’est également à cette époque que d’autres licences se sont ouverts au delà du domaine logiciel, comme la Licence Art Libre (LAL), et puis, un peu plus tard les Creative Commons.
Je pense qu’on passe d’une société très consumériste, dans laquelle les gens payent et sont soumis à un contrat qu’ils ne lisent pas, à une société différente, dans laquelle on ne paye pas, mais on reçoit. Nous ne seront plus seulement consommateurs, mais nous serons lié dans une relation avec l’auteur et éventuellement soit même auteur, si l’on contribue à l’œuvre. Cela change énormément des choses dans la société en général.
Les licences libres prennent également une place de plus en plus importante, notamment avec le mouvement de l’open-data…
Il n’y avait pas véritablement d’impulsion publique jusque ici, mais je pense qu’il va être beaucoup plus difficile pour les pouvoirs publics de ne pas faire du libre désormais. L’open data en terme marketing, c’est intéressant. C’est un terme qui parle, d’autant plus en période électorale. Les services informatiques et juridique vont devoir se saisir de ces sujets très rapidement.
* Publié sous licence libre, « Option Libre : du bon usage des licences libres » est disponible en libre téléchargement sur le site du projet ou à la vente, en version papier (20 euros).
Crédit photo : TheAlieness GiselaGiardino²³ / Flickr
A lire également sur Silicon Maniacs :
- Du bon usage des licences libres : les podcasts : Retrouvez les podcast de la soirée-débat autour des licences libres, organisé à La Cantine, le 30 janvier dernier.
- Michel Bauwens : « Le P2P préfigure la société de demain » – Entretien avec Michel Bauwens, théoriciens des systèmes pair-à-pair et fondateur de la P2P Foundation.
|
|
